passage obligatoire au SIV avant decembre 2020

[jeronimus76]

Comme chacun le sait les vehicules immatriculés avec les anciennes plaques devaient etre changées au plus tard le 31Déc 2020
hors le decret a ete annulé

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir.

Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.

À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les vehicules qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.

Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !

Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les vehicules qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.

[Leenane]

??????????????????? Pourquoi tu nous remet l'article qui est en tête de la page 1 ....

[jeronimus76]

Oups , désolé boulet du jour

[Leenane]

C'est pô grave et il n'y a pas mort d'homme !!! le confinement agit sur nos méninges ... et du coup ça m'a fait relire ces deux pages instructives sur les plaques d'immat. Il est vrai que si on pouvait choisir son N° (en payant bien sûr) ce serait sympa ....

[Dominique]

J'avais aussi photographié une plaque luxembourgeoise très chouette dont j'ai oublié la "formule" et que malheureusement je ne retrouve pas

La remontée de ce sujet me rappelle que la photo dont je parlais ci-dessus ... je l'ai revue en classant le bazar de mon ordinateur mais impossible à nouveau de me souvenir dans quel dossier elle était rangée
En revanche j'en ai retrouvé une autre : vue sur l'Ile d'Oléron où beaucoup de voiture portent à la place du n°17 du département des variantes à base de carte de l'ile et du symbole I⦰ et là sur une voiture allemande je vois à la fois IO et 17 ! en plus le modèle CDTI évoque de loin COTI qui ici est le diminutif usuel du port de La Cotinière, la dessus l’autocollant des Charentes et c'est complet ! Sans doute un amoureux de l'ile