carte grise collection, tordre le cou aux idées reçues !

[alain2933]

Pour tous ceux qui disent "facile d'obtenir une carte grise collection", à lire et à méditer avant de se lancer dans une restauration sans papiers...
C'est à jour du 17 octobre dernier :
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

Lire avec attention le "mode d'emploi" (fenêtre de droite sur le site) cas n°3 moto française sortie de grange sans CG. C'est le cas le plus courant pour nous...
Le flash info n°104 est intéressant aussi, mais celui qui (ça n'engage que moi) vaut son pesant de cacahuètes c'est le flash n°105 notamment la position de la FFVE par rapport au contrôle technique et aux accords passés avec des centres de contrôle et des assurances. Pour l'instant ça ne concerne que les autos...

Enfin pour parachever tout ça, jusqu'à maintenant celui qui voulait transformer sa CG normale en collection le faisait en préfecture, simple demande quasi gratuite. FINI les gars (et la fille ) depuis juin faut payer et payer quoi ? Une attestation de datation FFVE !!! pour un véhicule dûment et légalement déjà immatriculé depuis qu'il est né ! Bon, il est dit quand même que le constructeur peut fournir une attestation. Honda le fait déjà gratos, notamment pour le classement des 125 en MTL. Mais face à l'afflux des demandes continueront-ils ?

Je trouve que ça sent les gros sous tout ça

[Tonton]

Bof , rien de bien nouveau !
Pour en avoir fait faire , je dirait pas que c'est hyper facile , mais si tu constitue un dossier bien remplie pas de soucis !
Par exemple pour ma CB g 250 , pas de papiers , rien nada ......j'ai donc fait un dossier avec photos , photo des n° cadre et moteur , un descriptif machine Honda , certificat de cession , et lettre du vendeur explicant le pourquoi de la situation ( achat de la machine à une personne qui l'avait acheté aux domaines et qui avait perdu les papiers , je sais c'est bizarre ! Avec les noms et adresses évidement de tout les acteurs ! )
Perso ce qui craint le plus c'est çà ...
==> Attention toutefois avec les véhicule déjà immatriculés en France depuis le début des années 80, l'absence de carte grise peut rendre l'immatriculation impossible en préfecture car le véhicule risque d'être dans les systèmes informatiques et la cession ne pas avoir été faite à votre nom (surtout en cas de multicession). Dans ce cas-là, notre attestation risque de ne pas être suffisante! ""

Cela confirme ce qu'une bonne dame de la préfecture m'a dit et conseillée lorsque j'ai voulu faire refaire mon permis qui n'est pas en très bel état ; elle ma dit " votre permis datant de 1979 , je vous déconseille sauf si vous le perdez , de faire cette demande car vous tombez sur la mauvaise époque ( année 80 ) ou l'on à commencé à mettre sur info des dossiers .....et pas mal on disparus du circuit !
J'ai depuis était contrôlé par les forces de l'ordre et ne m'ont pas signalé de soucis au niveau de mon permis ( vous savez quand ils vont dans leurs fourgon avec votre permis pour contrôle ) !

[kiss93]

Bonjour,
Tonton, tu parles du dossier fait à la FFVE ou celui fait à la pref?
Car si dossier complet à la FFVE celle ci t'envoie un doc permettant l'immat.
Mais quels papiers pour la pref?
- Demande immat OK
- Récépissé FFVE OK
- Certificat de vente de qui? de la décharge, du vendeur en bourse, des anciens qui ont ça au grenier et s'en séparent, de la grange?
D'autant que très bientôt les pref ne vont plus faire les CG alors là !!!!!!!!!!!!!!
Si quelqu'un a déposé récemment qu'il nous dise comment il a pratiqué.
A+ Kiss

[alain2933]

ah bon...
Rien de bien nouveau certes, mais quelques petits changements qui changent... presque tout !
Le cas que tu cites ne présente aucune difficulté particulière, il y a un vendeur qui sait d'où elle vient, des acteurs identifiés : du velours...

Ah si tout était si simple. Non, le cas le plus fréquent, c'est quand tu trouves ou qu'on te "donne" une sortie de grange pour laquelle personne ne te fera de papier car personne ne sait d'où elle sort. Dans ce cas, avant tu faisais une déclaration sur l'honneur comme quoi tu l'avais depuis perpète ou si la préfecture te le demandait, un certificat de cession avec le voisin d'en face, tu joignais la datation de la FFVE et roule ma poule.
Maintenant il faudra en plus de ces documents, la déclaration de bonne foi d'un témoin étranger à la famille du possédant ou du vendeur, plus des documents officiels prouvant la propriété effective, autant de pièces que l'on ne pourra plus produire. De facto plus aucune machine ou presque sortie anonymement de grange ne pourra passer ce cap... si l'on veut rester dans la légalité évidemment.

[Thierry84]

Ben moi, j'ai récemment réussi à obtenir une carte grise normale (pas collection) pour un solex anonyme "sorti de grange" (certes, jamais immatriculé...)
J'ai fait un petit courrier pour expliquer que c'était une "sortie de grange" sans papier ni certificat de cession.
J'ai joint une attestation sur l'honneur comme quoi ce solex était tout bonnement à moi.
J'ai récupéré la feuille des mines vierge sur internet.
J'ai rajouté une date bidon et un grigri.
Je n'ai pas fourni de certificat de cession.
J'ai envoyé le tout par courrier à la préfecture de Vaucluse et hop ! La CG est arrivée dans ma boite au lettres un mois après.

Thierry

[Tonton]

Bonjour,
Tonton, tu parles du dossier fait à la FFVE ou celui fait à la pref?
Car si dossier complet à la FFVE celle ci t'envoie un doc permettant l'immat.
Mais quels papiers pour la pref?
- Demande immat OK
- Récépissé FFVE OK
- Certificat de vente de qui? de la décharge, du vendeur en bourse, des anciens qui ont ça au grenier et s'en séparent, de la grange?
D'autant que très bientôt les pref ne vont plus faire les CG alors là !!!!!!!!!!!!!!
Si quelqu'un a déposé récemment qu'il nous dise comment il a pratiqué.
A+ Kiss

Lorsque la FFVE estime que ton dossier est complet ( avec le chéque hein , 60€ dans mon cas )elle te renvois une attestation ( un assez joli document d'ailleurs , genre brevet du premier de la classe ) , tu te rend donc physiquement pour ce cas à la préfecture , une demande d'immat et ce certif c'est tout ! ( les papiers , attestation vendeur , du possédant , non gage , certif de cession enfin tout , c'est pour la FFVE , aprés la préfécture te fait la CG sans discuter , trop content de pas avoir à s'emm.....avec tout çà ! )
J'ai un pote qui à fait trois CGC cette année pour des CBg justement ( il monte un escadron )sans soucis !

[Tonton]

Ben moi, j'ai récemment réussi à obtenir une carte grise normale (pas collection) pour un solex anonyme "sorti de grange" (certes, jamais immatriculé...)
J'ai fait un petit courrier pour expliquer que c'était une "sortie de grange" sans papier ni certificat de cession.
J'ai joint une attestation sur l'honneur comme quoi ce solex était tout bonnement à moi.
J'ai récupéré la feuille des mines vierge sur internet.
J'ai rajouté une date bidon et un grigri.
Je n'ai pas fourni de certificat de cession.
J'ai envoyé le tout par courrier à la préfecture de Vaucluse et hop ! La CG est arrivée dans ma boite au lettres un mois après.

Thierry

Bien joué !
Mais pour les cyclos c'est un poil différent car ils n'avaient pas de CG avant , c'est justement l'état qui te force à en avoir une !
D'ailleurs logiquement ce doit être une CG normale pas une collection !

[alain2933]

Les cyclos, rien à voir, c'est effectivement comme cela que ça se passe, mais ça risque changer avec le reste.
Tonton, tu as eu du bol que ta préfecture ne te demande rien, j'en ai fait plusieurs CG collection, il a TOUJOURS fallu que je présente un certificat de cession alors même que je m'étais contenté d'une attestation sur l'honneur à la FFVE. La FFVE n'a aucun lien avec les préfectures, elle ne fournit rien pour les immatriculations dont la procédure totalement distincte et indépendante est nationale et administrative. Il faut les papiers classiques de demande d'immatriculation, après il peut y avoir des arrangements au guichet avec une employée compréhensive.
Tout ça c'est fini et bien fini puisque les guichets à terme fermeront et que déjà, quasiment plus aucune sous-préfecture ne le fait. Les mairies quant à elles se sont vues retirer la possibilité de prendre les dossiers.
C'est bien de ça qu'on parle ici : de la nouvelle procédure, vous n'êtes pas sans savoir que depuis juin toute cession doit être faite par internet. Il va donc falloir oublier ce qu'on faisait il y a encore 6 mois, après ce que j'en dis...

[Aurelia B20]

J'y croyais pas : ben tu as (presque) raison, depuis le 2 octobre 2017, dans les départements 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne, et non plus en préfecture.

A partir du 6 novembre 2017, c'est à dire demain , tous les départements seront sur le même traitement. Donc soit en ligne, soit par un intermédiaire qui se rémunère sur la bête bien entendu. Encore une délégation de service public payée par les usagers ...

[alain2933]

C'est même un peu plus tordu que ça...
En fait, seule la vente sera obligatoirement faite et déclarée en ligne, cela générera un code. L'acheteur aura alors ce code remis par le vendeur, ce qui lui permettra de faire la demande d'immatriculation à son nom, en ligne aussi s' il le souhaite. S' il préfère, il pourra passer par un magasin agréé, genre feu vert qui se chargera des formalités moyennant une vingtaine d'euros.
Autre contrainte aussi : "la préfecture pourra (ce n'est donc pas automatique, mais déjà le cas en Gironde) demander copie du permis ET de l'assurance du demandeur ! " Dès lors, comment immatriculer un tromblon qui va rester en boîtes pendant des années en attendant des jours meilleurs, si on n'a pas envie ou le permis pour s' en servir ?

Actuellement le système n'est pas parfaitement au point, il reste donc quelques semaines à fonctionner comme avant, jusqu'au 1er janvier en principe.

Toutes ces contraintes devraient fluidifier les services, empêcher les immatriculations au nom du bébé dernier né (qui évitent les retraits de permis) et surtout éviter que les gens roulent sans changer les cartes grises, puisque l'administration sera, dès la vente, informée sur l'identité du nouveau propriétaire... ça c'est plutôt positif !