Le CT est là

[alain2933]

A ce propos, à terme, collection ou pas on sera bien obligés d'y passer dès lors qu'on voudra vendre (ou acheter) puisque sans CT, pas de changement de carte grise possible...

Si , il faut vendre ou acheter un véhicule avec sa carte grise collection et qui soit d'avant 1960 ......

C'est bon pour nous, ça fait un paquet de Honda ça !

[Dominique]

En voulant vérifier sur le Journal Officiel la parution d'une "question au gouvernement" posée par le Député de ma circonscription (sur un sujet qui n'a rien à voir avec nos préoccupation motocyclistes...encore que... vu l'age moyen des participants à ce forum et de leurs vies passées "trépidantes"... ) j'ai vu qu'il a par ailleurs posé une question qui pourrait ouvrir des perspectives intéressantes....

Question N° 18036

de M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés - Charente-Maritime )

Question écrite / Ministère interrogé > Transports / Rubrique > automobiles

Titre > Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection
Question publiée au JO le : 28/05/2024 page : 4211 <https://questions.assemblee-nationale.fr/static/16/questions/jo/jo_anq_202422.pdf>

Texte de la question

M. Christophe Plassard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place du contrôle technique de véhicules légers de collection de plus de 30 ans. Par un décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, le Gouvernement a mis en place une obligation d'effectuer un contrôle technique pour tout véhicule de collection mis en circulation après 1960. De fait, ce dernier méconnaîtrait la législation européenne puisque, par une directive 2014/45/UE, le Parlement européen a voté à l'article 7.3 pour une exonération du contrôle technique des véhicules à moteur présentant un intérêt historique, donc de collection. Le véhicule de collection est défini comme un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées. Ledit texte a d'ailleurs été repris à l'article R. 311-1 du code de la route, dans lequel est consacrée une exonération du contrôle technique avec carte grise de collection ou non, pour les véhicules dont les pièces majeures n'ont pas été modifiées. La Belgique, ayant par ailleurs adopté ce régime, impose un contrôle technique uniquement dans certains cas, par exemple lors d'une revente du véhicule à un particulier, d'une évaluation de l'état technique suite à une chute ou un accident, ou encore suite à une collision ou toute autre modification majeure. Ainsi, il lui demande s'il entend modifier le décret afin de le faire concorder avec le droit de l'Union européenne.

[cbx]

Là c'est une bonne question bien étayée. Wait and see

[Leenane]

Belle trouvaille Dominique et article très intéressant.

[Tonton]

Pour ceux qui seront en CGC ( 30 ans ) , et c'est pas fait...
https://www.ffve.org/nouvelles-reflexio ... nique-moto

[alain2933]

C'est une proposition assez intéressante je trouve, un moindre mal.
Chez nous dans la commune, un seul centre le fait, il est depuis le début "spécialisé" anciennes voitures et le patron est collectionneur de Tobec. Ils sont très compréhensifs sur les difficultés inhérentes à nos vieilles.
Cependant, 75 euros quand même les motos et 65 les cyclos (la franchise qui impose ?). Il y a une amicale de cyclos dans le coin, pour un tir groupé, ils bloquent une journée, 25 cyclos minimum ce serait 35 euros... par cyclo évidemment.

Tout cela dit, il est encore urgent d'attendre si on n'a pas besoin de vendre.

[Tiger.09]

comme tu dis Alain, il est urgent d'attendre
j'ai fais une petite balade d'environ 50 km avec ma 250G et ma 125S, résultat un joint de couvercle d'alternateur pété sur la 250 et problème de carbu sur la 125 du coup j'ai un peu de boulot... mais pas pour passer le CT

[Pascal]

C'est une proposition assez intéressante je trouve, un moindre mal.

Effectivement cela peut séduire, mais en plus du paramètre de l'âge, pourquoi y inclure une CG collection ?

Pour tous les deux et trois roues motorisés immatriculés en collection, mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 il y aurait un traitement particulier, mais pas pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1960 qui n'auraient pas de CG collection ?

Comment la FFVE justifie-t-elle cette différence en dehors d'en tirer un certain profit ?

[Aurelia B20]

C'est déjà comme ça sur les automobiles de collection, il faut que le véhicule soit en CGC et soit d'avant 1960 pour être exempté de CT.

Selon la FFVE, c'est un gage de qualité et de bon entretien pour un véhicule d'être en CGC puisque l’authenticité et l'état général sont contrôlés pour l'obtention de la CGC. Donc le CT n'est pas utile pour ces véhicules ! C'est un peu fallacieux comme argument, mais d'un autre côté il n'était pas envisageable d'exempter de CT tous les véhicules d'avant 1960, même les épaves roulantes ou les bidouilles ...

[Pascal]

C'est déjà comme ça sur les automobiles de collection, il faut que le véhicule soit en CGC et soit d'avant 1960 pour être exempté de CT.

Et il n'y a rien qui te choque ?
Quelle est la valeur ajoutée d'un véhicule en CGC ?

Selon la FFVE, c'est un gage de qualité et de bon entretien pour un véhicule d'être en CGC puisque l’authenticité et l'état général sont contrôlés pour l'obtention de la CGC.

Qui contrôle quoi ? Je suis très intéressé de ta réponse.