Le CT est là

[cbx]

J'ai la vague impression que le passage obligatoire par la FFVE est une nouveauté car un copain a obtenu sa carte collection sans passer par la FFVE, mais c'était il y a 4 ou 5 ans.
Alain pourrait servir de cobaye en envoyant à l'ANTS les documents demandés sauf l'attestation FFVE, juste pour voir ce que ça donne ??

[alain2933]

Demain je fais ça, aucun risque

Cela dit, oui c'est une nouveauté et qui va bien plus loin. En effet, si tu achètes une bécane en première main par exemple avec sa carte grise longue de 1970 il y a de grandes chances pour qu'elle n'ait pas été rentrée en informatique avant la mise en place du SIV.
Dans ce cas et bien madame ANTS te demande de fournir une attestation FFVE et ce, même pour obtenir une cg normale. Motif : elle est introuvable dans le SIV et donc, impossible de sortir un certificat de non gage qui est le sésame indispensable pour avoir une CG.

Il serait intéressant de savoir si celui qui a toujours sa cg d'origine et qui change de domicile peut changer son adresse sans attestation FFVE et se retrouver quand même avec une CG nouvelle version.

[Leenane]

Une bonne nouvelle: avec ou sans contrôle l'assurance couvre !!....

https://deux-roues.auto-moto.com/actualites/une-bonne-nouvelle-pour-les-motards-boycottant-le-controle-technique-des-motos-26203

[cbx]

Demain je fais ça, aucun risque

En effet, si tu achètes une bécane en première main par exemple avec sa carte grise longue de 1970 il y a de grandes chances pour qu'elle n'ait pas été rentrée en informatique avant la mise en place du SIV.
Dans ce cas et bien madame ANTS te demande de fournir une attestation FFVE et ce, même pour obtenir une cg normale. Motif : elle est introuvable dans le SIV et donc, impossible de sortir un certificat de non gage qui est le sésame indispensable pour avoir une CG.

Il serait intéressant de savoir si celui qui a toujours sa cg d'origine et qui change de domicile peut changer son adresse sans attestation FFVE et se retrouver quand même avec une CG nouvelle version.

J'ai acheté ma T250 en 2018 avec sa carte grise datant de 1972 et le vendeur avait obtenu le certificat de situation administrative (ex non gage). A priori ce certificat n'est pas dépendant du SIV, du moins en 2018.

[NUAGE71]

Attestation FFVE obligatoire pour demander une carte grise collection, pour l’obtenir il faut que la moto n’ai pas subi de modifications, l’ANTS ne peut pas le vérifier…
Pour finaliser le dossier FFVE il faut fournir des photos de la moto prisent de différents angles avec un journal datant de moins d’un mois posé dessus.
Ce sont donc eux seuls qui peuvent vérifier et valider l’état puis accorder ou non le titre de véhicule de collection !

[Tiger.09]

Il serait intéressant de savoir si celui qui a toujours sa cg d'origine et qui change de domicile peut changer son adresse sans attestation FFVE et se retrouver quand même avec une CG nouvelle version.

l'année dernière suite à un déménagement, j'ai dû refaire toutes mes CG, celles qui étaient déjà en SIV pas de soucis, j'ai reçu un autocollant à apposer dans le carré qui va bien de la CG et pour 1 voiture et une 125 qui étaient dans l'ancien système, pas de problème non plus, j'ai reçu les 2 nouvelles CG dans le nouveau système SIV... et perdant pas la même occasion l'immatriculation ancienne...
coût des 2 CG en SIV : 2.76€

[Aurelia B20]

Attestation FFVE obligatoire pour demander une carte grise collection, pour l’obtenir il faut que la moto n’ai pas subi de modifications, l’ANTS ne peut pas le vérifier…
Pour finaliser le dossier FFVE il faut fournir des photos de la moto prisent de différents angles avec un journal datant de moins d’un mois posé dessus.
Ce sont donc eux seuls qui peuvent vérifier et valider l’état puis accorder ou non le titre de véhicule de collection !

Tu as raison sur presque tous les points que tu évoques, mais on est obligé de passer par la FFVE pour la CGC seulement si tu achètes un véhicule de plus de 30 ans. Si tu as déjà un véhicule de plus de 30 ans en carte grise normale, tu peux demander une attestation au constructeur s'il existe toujours ou une attestation (payante) à la FFVE pour passer en CGC.

C'est assez bien expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

[Leenane]

ce que je vais faire pour ma Motobécane de 1958 qui est en "ancienne" carte grise normale.

[Tiger.09]

sur le lien communiqué par Aurelia la liste des documents pour un véhicule de plus de 30 ans que vous possédez déjà :
Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
Pour un véhicule d'un PTAC: inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule
bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960
ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection
j'en déduit que pour nos motos on a intérêt à faire cette demande avent le 15 avril date à laquelle le CT est exigé

[cbx]

En effet, si tu achètes une bécane en première main par exemple avec sa carte grise longue de 1970 il y a de grandes chances pour qu'elle n'ait pas été rentrée en informatique avant la mise en place du SIV.
Dans ce cas et bien madame ANTS te demande de fournir une attestation FFVE et ce, même pour obtenir une cg normale. Motif : elle est introuvable dans le SIV et donc, impossible de sortir un certificat de non gage qui est le sésame indispensable pour avoir une CG.

Ce que tu sous-entends (impossible d'obtenir le non-gage si carte grise antérieure au SIV) impliquerait que le véhicule ne serait pas vendable. Difficile à croire.

Même avec une carte grise datant d'avant le SIV tu peux obtenir le certificat de situation administratives. Je viens de le faire aujourd'hui pour ma CBX (carte grise de 1994) via le site ANTS et aucun pb.