Sujet TRES fâcheux

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alain2933
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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar alain2933 » 22 Oct 2016, 18:48

Sur un certif de cession, il n'est pas mentionné si le véhicule est gagé ou non. Il faut IMPERATIVEMENT sortir un certif de situation administrative AVANT TOUT ACHAT. Cela ne peut se faire qu'avec la carte grise ou copie afin d'avoir les indications demandées.

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

Si le gars ne veut rien faire tu n'as malheureusement guère de solution. La case avocat/justice a peu de chance d'aboutir dans des délais et pour un coût raisonnable et même d'aboutir tout court. L'histoire de régler le pb voiture avant, c'est une connerie de ton vendeur prouvant sa mauvaise foi...
Alors que faire ? Se la faire reprendre par le gars mais tu vas y laisser des plumes (en admettant qu'il veuille) ou trouver un cadre/cg et tout remonter ou la vendre en pièces (là tu t'y retrouveras). Je sais c'est anormal d'en arriver à ça, mais c'est très pragmatique car les soucis de carte grise sont toujours de très gros soucis, malheureusement trop souvent insolubles.

A titre d'exemple mon frère a une vieille panda avec exactement le même problème : dans le jardin depuis 2002, pas moyen de lancer une procédure puisqu'il aurait dû demander le certificat de non gage qui, à l'époque était obligatoire, ce fut donc tant pis pour lui. Bon, la situation a peut-être évolué de nos jours, j'espère pour toi.

Pour finir et pour tout le monde, amusez vous à essayer de sortir (avec le lien ci-dessus) des certificats de non gage pour vos anciens véhicules vendus. Il vous faut avoir gardé une copie de la carte grise. C'est édifiant on a souvent des surprises, si le certificat sort, c'est que la cg n'a jamais été changée, si le "dossier est introuvable" c'est bon !

Courage tu trouveras une solution ;)

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4pots1969
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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar 4pots1969 » 22 Oct 2016, 19:12

De toute façon comme tu n'as pas l'air de vouloir rentrer en conflit et que de toute façon une procédure sera très longue et te coûtera sûrement encore plus cher... Donc...sans pour autant baisser son froc car du fait que tu es aussi assez fautif pour n'avoir pas été assez vigilant et bien tu lui proposes de couper la poire en deux et de faire 50/50 pour son amende de merde... Juste un conseil...

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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar majastre » 23 Oct 2016, 16:10

peut être une solution toute bête et la moins chère payer l'amende pour faire lever le gage? faut voir le montant
pour le moment la loi n' empêche pas de payer l'amende pour un tiers ( ça risque de changer avec l'histoire de la burka )
renseigne toi auprès du service ...
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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar 4pots1969 » 23 Oct 2016, 17:06

Mais non pas d'accord... la payer entière? et puis quoi encore faut pas non plus exagérer... Après il prend un stylo est il s'écrit pigeon sur le front c'est ça ? il faut faire 50/50 du fait que les deux sont fautifs comme ça l'honneur est sauf.

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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar Ise » 23 Oct 2016, 17:45

Vu comme le monsieur est de mauvaise foi ça risque de durer longtemps...

Je lui dirais
- soit vous êtes honnête et de bonne foi, vous payez l'amende et m'envoyez le certif' de non gage au plus tard le 15 novembre
- soit vous êtes malhonnête et de mauvaise foi : passé le 15 novembre je paierai l'amende à votre place, pas envie de me gâcher la vie et mon plaisir à cause de vous

On s'évite des ulcères à ne pas fréquenter des êtres nocifs ;)
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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar Georges Delamare » 23 Oct 2016, 18:20

Ise a écrit :Vu comme le monsieur est de mauvaise foi ça risque de durer longtemps...

Je lui dirais
- soit vous êtes honnête et de bonne foi, vous payez l'amende et m'envoyez le certif' de non gage au plus tard le 15 novembre
- soit vous êtes malhonnête et de mauvaise foi : passé le 15 novembre je paierai l'amende à votre place, pas envie de me gâcher la vie et mon plaisir à cause de vous

On s'évite des ulcères à ne pas fréquenter des êtres nocifs ;)


Très bonne idée mais si l'amende est hyper salée faut réfléchir et surtout c'est peut être pas vrai

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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar alain2933 » 23 Oct 2016, 18:42

L'amende est nominative la créance avec, même si on veut payer à sa place on ne peut pas, on peut juste lui rembourser en partie ou totalité, mais c'est le gars qui doit faire la démarche.
Sa mauvaise foi semble malheureusement avérée, un stationnement c'est combien 10, 20, 30 balles ? Même si le fait de rester sourd aux appels a dû gonfler la note, n'a t-il vraiment que ça comme dette pour ne pas vouloir payer ?

La cg peut être bloquée aussi pour d'autres dettes que routières : crédit impayé, dettes à l'urssaf ou autre organisme peu compréhensif...

Après chacun le ressent comme il veut ou peut : se poser sur le principe et risquer un blocage définitif ou lâcher un morceau et un poil de fierté (ça dépend du montant aussi !) mais sortir d'une impasse...

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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar Tonton » 23 Oct 2016, 20:30

@ alain 2933 , autant pour moi pour la mention sur la CG , j'aurais bien juré avoir vu çà un jour ( le vendeur déclare que le véhicule n'est pas gagé ...)p'tet sur des certif des années Pompidou ou alors dans mes rêves :) !!

Enfin c'est un big blém , la solution du cadre cg comme tu le dit , mais encore des sous .....
Je crois qu'il existe des conseils juridiques gratos pour expliquer les procédures à entamer , p'tet l'agent de recouvrement :idea: :?:
"Deux intellectuels assis vont moins loin qu'une brute qui marche !" - M Audiard
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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar 4pots1969 » 24 Oct 2016, 09:15

La moindre des choses, c'est que quand une personne appel au secours pour un problème et que d'autres personnes essaient de lui trouver des solutions et bien je pense que ce serait sympa que la personne soit un peu plus active dans la discussion et réponde en donnant son avis parce que là on a un peu l'impression de se casser le cul pour rien...
Modifié en dernier par 4pots1969 le 24 Oct 2016, 16:51, modifié 2 fois.

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Re: Sujet TRES fâcheux

Messagepar cacajou » 24 Oct 2016, 09:23

Il ne s'est pas suicidé quand même ? :mrgreen:
Le plus grand effort de la passion est de l'emporter sur l'intérêt .


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