Permis ou pas permis

[SAMDOHC]

On est en 1973, année de mes 16 ans et je piaffe d'impatience de passer mon permis A.
Oui, à cette époque, le " toutes cylindrées" est accessible à cet âge .
Je réussis le QCM du code en mai et dois attendre septembre pour me présenter à la pratique car les vacances d'été rendent impossible une convocation plus avancée.

En septembre, je satisfais à l'épreuve sur route et gagne le sésame, le fameux papier rose que l'inspecteur me délivre au cul de la moto.

Pas un nuage à l'horizon jusqu'en 1983.
Là, j'achète une Martin 900 Bol d'Or et fais les démarches pour la CG et l'assurance.
10 jours plus tard, un appel de mon assureur:
"Monsieur, je ne peux vous assurer car vous n'êtes pas détenteur du permis A......
Je pense à un malentendu mais le gars semble sûr de lui, s'appuyant sur le fait que cette année 1973 a été celle du passage de 16 à 18 ans de l'âge mini pour passer le permis A.
Cela merite des éclaircissements.
Je prends la plume pour expliquer la situation à l'administration concernée et on me répond qu'effectivement, je ne suis détenteur que du permis A1. L'inspecteur m'ayant délivré le permis A en 73 a commis une erreur ainsi que l'auto école, en acceptant que je me présente à l'examen. Aucun recours. Voilà donc 10 ans que je roule sur des grosses cylindrées, illégalement

Je trouve la situation si abberante et injuste que je fais ma petite enquête.
Il résulte de cette affaire que le décret du changement d'âge avait fixé comme date le 1 er juillet 1973.
J'avais donc bien satisfait au code avant cette date mais pour la conduite, je n'avais été convoqué qu'après...
La cause semblait entendue lorsque, têtu, je fouille dans les archives de la préfecture pour retrouver le texte du JO et là, je n'en crois pas mes yeux ....l'âge passe effectivement de 16 à 18 le 1er juillet 1973 MAIS, les candidats ayant satisfait aux épreuves théoriques AVANT le 1er juillet seront habilités à se présenter aux épreuves pratiques après cette date.
Je me suis propulsé à la préfecture, copie du JO en main et ils ont reconnu leur erreur d'interprétation du texte en me délivrant sur le champ un correctif pour attester que j'étais bien détenteur du permis A.

Peut être certains d'entre vous ont ils été confrontés à la même situation, c'est encore une fois de plus à celui qui subit le préjudice d'apporter les preuves que l'administration a tort...

[DIALMAX]

J'avais écris sur le forum LVM en octobre 2007:
"Ma fille cadette après un PEEWEE, 80 KAWA, C320s HONDA, CB125K5, en 1997 passe le permis, celui-ci nouveau à l’époque intitulé permis progressif ce faisait avec une 125 à 16 ans et avec une déclaration sur l’honneur attestant avoir roulé avec des machines de moins de 34cv on passait automatiquement au permis toutes cylindré à 21 ans . Le problème c’est que la préfecture a oublié et ne veut pas donner le coup de tampon alors qu’entre ces 18 et 21 ans nous avions téléphoné 4 fois à l’auto école et à la préfecture pour confirmation, elle a déjà accompli plusieurs dizaines de milliers de KM avec sa 500GPZ, arrêtée au moins 10 fois pour vérification les gendarmes lui on toujours affirmé connaître ce permis, un lui a même déclaré « si ça se trouve vous êtes 10 en France à l’avoir » Ce permis d’après mes recherches aurait duré 9 mois, et elle tombe juste dans cette période."

Il y en avait 2 autres qui avait eu ce permis .

[Leenane]

Étonnantes histoires .... mais anecdotes croustillantes sur les méandres des législations ..... et il doit il y en avoir plein comme ça dans bcp de domaines ....

[DIALMAX]

La seule solution qu'on trouvé par au moins 2 qui me l'ont expliqué, une déclaration de perte, et au moment de récupérer le permis assurer de l'erreur et ne pas repartir sans le coup de tampon grosse cylindrée, ma fille n'a pas voulu le faire donc la GPZ500 est au garage !

[majastre]

pas de pb je l'ai passé en 1974

[Dominique]

Je l'ai déjà raconté je crois (?) un copain passe le permis "moto" et reçois un carton rose validé "automobile".. dilem : est il enregistré comme tel (bonne affaire financière) et comment le savoir et si oui repasser le permis moto sans rien dire. Finalement il a déclaré l'erreur : il était bien enregistré permis "auto" et l'erreur a été rectifiée.

[jojo63]

Permis auto juin 1964
Permis moto mai 1974

[Cityliner]

Bonjour à Tous,dans un autre registre: à une époque (1980)j'étais chauffeur de poids lourds ,permis A (1965),B,C, E un copain m'appelle à la Cibi et me dit :tu as le C depuis plus de 10 ans,viens à la Préfecture faire tamponner le D (transport en commun) ! Chose faite,dans le couloir de la Préf,20 Chauffeurs avec le permis papier à la main, hilares ,on se demandait quand mème si c'était sérieux! Quelques mois après,pour conserver ce permis sans restriction (circulation dans un rayon de 50 km maxi du garage) à la demande des auto école (manque à gagner ) il fallait présenter une attestation de conduite journalière d'un véhicule de plus de 3.5 T.J'ai donc fais une carrière de 28 ans de chauffeur de car , tourisme national et international ,sans avoir passé le permis D! Les pouvoirs Publics ont quand mème rectifié le tir en instaurant une attestation de F.I.M.O. (Formation Initiale Minimum Obligatoire) pour ceux qui étaient dans mon cas,délivrée d'office pour ceux qui roulaient déjà en car ,suivi 5 ans après de la F.C.O.S. Formation Continue Obligatoire de Sécurité, durée une semaine avec épreuves pratiques et théoriques de code et conduite ,renouvelable tous les 5 ans ,toujours en vigueur.

[cbx]

Idem pour moi : permis "C" poids lourds obtenu le 25/10/73, et permis "D" transport en commun obtenu par équivalence mais je ne sais plus quand. Il me semble que c'est à l'occasion de la visite médicale de 1978 pour proroger le permis C.

Idem pour le permis "E" obtenu lui aussi par équivalence au même moment.



Le gros intérêt de permis C à cette époque était de procurer du travail pour 3 ou 4 jours à n'importe quel moment.
J'ai livré des sapins de noel, tout mon quartier en a reçu gratuitement.
Des couches pour bébé, j'en avais donné un mètre cube à mon frère qui venait d'être papa.
Et aussi du café dont un nb conséquent de paquets sont tombés devant chez moi

Y'a prescription !!!

[DIALMAX]

Ouais, mais quand tu est de l'autre côté et que tu ne reçoit pas ton matos pour tes clients tu fais un peu la gueule! Je réagis car ça m'est arrivé plusieurs fois dont une fois je me doutais quel chauffeur avait récupéré la tronçonneuse entre Lyon et Vichy ! L'assurance du transporteur a payé mais en attendant le client attendais son outil .