C'est de pire en pire !!!!!!!!
Posté : 13 Juin 2016, 16:50
Je ne signe pas souvent de pétition, mais là ça dépasse les fictions les plus alarmantes 
Notre cher gouvernement est en train de faire passer en catimini une loi qui autorise les forces de l'ordre, lors d'un contrôle routier, à se brancher sur l'ordinateur de bord de votre voiture et recueillir toutes les données stockées comme les données GPS si votre voiture en est équipée, et les vitesses instantanées. GPS + vitesse = prunes faciles, rétroactivement.
J'avais du mal à y croire mais j'ai vérifié et c'est véridique. En effet, le texte de l'article L. 311-2 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle l'indique clairement : « Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions » auront « accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule ». Encore une atteinte grave aux libertés individuelles ...
Reste que sur un plan juridique, rien ne prouve que le GPS fonctionne correctement, rien ne donne la précision des vitesses enregistrées, et surtout rien n'indique qui était au volant au moment des infractions. Donc il y a, à mon avis, matière à discussion
Comme prévenir c'est guérir, j'ai signé la pétition ici : http://mobilisezvous.liguedesconducteurs.org/non-au-controle-permanent-des-conducteurs/. Déjà près de 120 000 signatures en quelques jours, il faut se mobiliser.
Notre cher gouvernement est en train de faire passer en catimini une loi qui autorise les forces de l'ordre, lors d'un contrôle routier, à se brancher sur l'ordinateur de bord de votre voiture et recueillir toutes les données stockées comme les données GPS si votre voiture en est équipée, et les vitesses instantanées. GPS + vitesse = prunes faciles, rétroactivement.
J'avais du mal à y croire mais j'ai vérifié et c'est véridique. En effet, le texte de l'article L. 311-2 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle l'indique clairement : « Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions » auront « accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule ». Encore une atteinte grave aux libertés individuelles ...
Reste que sur un plan juridique, rien ne prouve que le GPS fonctionne correctement, rien ne donne la précision des vitesses enregistrées, et surtout rien n'indique qui était au volant au moment des infractions. Donc il y a, à mon avis, matière à discussion
Comme prévenir c'est guérir, j'ai signé la pétition ici : http://mobilisezvous.liguedesconducteurs.org/non-au-controle-permanent-des-conducteurs/. Déjà près de 120 000 signatures en quelques jours, il faut se mobiliser.
