Le CT moto reporté
- Pascal
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Re: Le CT moto reporté
J'ai regardé également, merci.
Ce que nous dit ce représentant de la FFMC est ce qui se disait déjà il y a10 ans.
L'union Européenne avait alors donné un sursis de deux ans (trois, peut-être) pour que la France mettent en place des actions qui permettraient de faire baisse la mortalité des deux roues.
Après la période de sursis, la France n'ayant pas de résultat probant à présenter, elle se retrouve contrainte d'appliquer les règles.
Depuis c'est le jeu du chat et de la souris. Les gouvernements successifs annoncent la mise en place, les motards n'en veulent pas, les politiques reculent, puis reviennent à la charge...
Cela nous fait oublier que ce qui est entrain de se discuter entre FFMC, gouvernement et lobby pro CT, ce n'est pas la mise en place ou pas, puisque ça c'est déjà acté par l'Europe.
Alors aujourd’hui quand le représentant de la FFMC dit vouloir discuter avec le ministre des transport, c'est pour discuter des modalités de mise en place, car le CT aura bien lieu quoi qu'il arrive.
Ce que nous dit ce représentant de la FFMC est ce qui se disait déjà il y a10 ans.
L'union Européenne avait alors donné un sursis de deux ans (trois, peut-être) pour que la France mettent en place des actions qui permettraient de faire baisse la mortalité des deux roues.
Après la période de sursis, la France n'ayant pas de résultat probant à présenter, elle se retrouve contrainte d'appliquer les règles.
Depuis c'est le jeu du chat et de la souris. Les gouvernements successifs annoncent la mise en place, les motards n'en veulent pas, les politiques reculent, puis reviennent à la charge...
Cela nous fait oublier que ce qui est entrain de se discuter entre FFMC, gouvernement et lobby pro CT, ce n'est pas la mise en place ou pas, puisque ça c'est déjà acté par l'Europe.
Alors aujourd’hui quand le représentant de la FFMC dit vouloir discuter avec le ministre des transport, c'est pour discuter des modalités de mise en place, car le CT aura bien lieu quoi qu'il arrive.
Modifié en dernier par Pascal le 23 Mai 2022, 19:17, modifié 1 fois.
- PAPY BOUBOU
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Re: Le CT moto reporté
Bonjour à tous,
Pour une fois, je vous propose de suivre le principe du CT pour les 2 roues qui va être mis en place en Belgique !
Pas de contrôle périodique obligatoire mais un contrôle technique en cas de vente ou suite à un accident.
Voici un des nombreux liens explicatifs :
https://www.lesoir.be/432123/article/2022-03-24/motos-la-wallonie-va-imposer-un-controle-technique-dans-certaines-conditions#:~:text=de%20la%20situation.-,Le%20contr%C3%B4le%20technique%20moto%20non%20p%C3%A9riodique%20entrera%20en%20application%20%C3%A0,qui%20entretiennent%20r%C3%A9guli%C3%A8rement%20leurs%20v%C3%A9hicules.
A+ & cordial appel de phare à tous.
Pour une fois, je vous propose de suivre le principe du CT pour les 2 roues qui va être mis en place en Belgique !
Pas de contrôle périodique obligatoire mais un contrôle technique en cas de vente ou suite à un accident.
Voici un des nombreux liens explicatifs :
https://www.lesoir.be/432123/article/2022-03-24/motos-la-wallonie-va-imposer-un-controle-technique-dans-certaines-conditions#:~:text=de%20la%20situation.-,Le%20contr%C3%B4le%20technique%20moto%20non%20p%C3%A9riodique%20entrera%20en%20application%20%C3%A0,qui%20entretiennent%20r%C3%A9guli%C3%A8rement%20leurs%20v%C3%A9hicules.
A+ & cordial appel de phare à tous.
Modifié en dernier par PAPY BOUBOU le 24 Mai 2022, 09:50, modifié 1 fois.
- NUAGE71
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Re: Le CT moto reporté
Voilà une solution intermédiaire qui paraît pas mal pour les motos classiques mais pour nos vieux tromblons
Et lorsqu’on achète une épave sortie de grange, j’imagine le type du contrôle technique qui doit contrôler les organes vitaux de la moto
Et lorsqu’on achète une épave sortie de grange, j’imagine le type du contrôle technique qui doit contrôler les organes vitaux de la moto
@+
CB 750 K2-CB 350 K3
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- jeronimus76
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Re: Le CT moto reporté
La suppression du Contrôle technique moto avec le décret du Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022
Le Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur entre en vigueur dès à présent.
Ce texte vient fort opportunément supprimer l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
Article 1 : « Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé. »
Le gouvernement supprime donc cette obligation qu’il s’était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne.
Victoire donc pour les motards français…
Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :
ledall@maitreledall.com
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
2022 LE DALL AVOCATS
Droit automobile – Droit des mobilités –
https://www.ledall-avocat.fr/decret-du- ... Z_a3doZGAQ
Le Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur entre en vigueur dès à présent.
Ce texte vient fort opportunément supprimer l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L).
Article 1 : « Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé. »
Le gouvernement supprime donc cette obligation qu’il s’était imposée en droit interne, et pourra tranquillement déployer quelques mesures alternatives lui permettant de satisfaire la Commission européenne.
Victoire donc pour les motards français…
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- Tiger.09
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Re: Le CT moto reporté
toujours ça de gagné au moins sur le prix du CT, car not' cher gouvernement va bien être obligé de nous sortir des mesures pour satisfaire les technocrates de Bruxelles
- Pascal
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Re: Le CT moto reporté
jeronimus76 a écrit :Le Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur entre en vigueur dès à présent.
Le décret du 25/07/22 annule celui du 09/08/2021 cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de contrôle.
Cela veut dire que le CT ne sera pas comme il avait été prévu, c'est différent.
Le CT est un décret Européen, et qu'on le veuille ou non il aura bien lieu en France, reste à fixer la date.
Donc là le gouvernement prend la décision de ne pas appliquer ce qu'il avait décidé plus tôt.
Mais ce n’est pas parce que le CT ne va pas avoir lieu, c'est juste démagogique.
Que se passe-t-il si le gouvernement confirme qu'il impose le CT ? Rien, par ce que les centres ne sont pas équipés en matériel, le personnel n'est ni embauché ni formé. Donc décréter le CT obligatoire et ne pas pouvoir le faire c'est se couvrir de ridicule.
Donc on endort tout le monde en déclarant abroger le décret de août 2021 et on se prépare gentiment à le faire tout de même.
Le CT est une loi Européenne que la FFMC et autres associations le veuillent ou non, il est déjà trop tard c'est voté et ce sera appliqué.
Une pirouette de plus ou de moins, ne feront que retarder l'échéance, dans le contexte actuel le gouvernement joue le calme et l'apaisement, mais ne fantasmez pas sur la France qui serait plus balaise que le reste de l'Europe et comme le village des irréductibles Gaulois tiendrait tête à l'Europe :)
- NUAGE71
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Re: Le CT moto reporté
La nouvelle norme sur les casques est peut-être justement une mesure alternative au CT
@+
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- Tiger.09
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Re: Le CT moto reporté
Pascal, je ne suis pas d'accord avec ton point de vue, il me semble que le gouvernement préfère mettre en oeuvre des mesures alternatives au CT, et le texte européen n'impose pas forcément le CT si des mesures alternatives sont mises en oeuvre... reste à savoir s'il y a obligation de résultat(s)
@ Nuage : je ne pense pas que la nouvelle norme des casques soit une alternative au CT car (il me semble que) c'est une norme européenne...
@ Nuage : je ne pense pas que la nouvelle norme des casques soit une alternative au CT car (il me semble que) c'est une norme européenne...
- Pascal
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- LOCALISATION : Auvergne
Re: Le CT moto reporté
Tu as raison, le texte Européen n'impose pas le CT si des mesures alternatives sont mises en œuvres et portent leurs fruits chiffres à l'appui.Tiger.09 a écrit :...il me semble que le gouvernement préfère mettre en oeuvre des mesures alternatives au CT, et le texte européen n'impose pas forcément le CT si des mesures alternatives sont mises en œuvre... reste à savoir s'il y a obligation de résultat(s)
C'est la position de la France qui s'est engagée sur la voie des mesures alternatives en 2014. Elle avait 2 ou 3 ans pour prouver que les mesures influaient sur les accidents et la mortalité en deux roues.
Hélas comme elle n'y est pas parvenu, elle doit appliquer le CT.
Depuis c'est le jeu du chat et de la souris, mais l'étau se ressert.
Sans compter que l'état voit le CT plutôt d'un bon oeil fiscalement parlant.
Ce qui coince actuellement c'est que les centres ne sont pas équipés et voudraient bien que ce soit l'état qui finance les équipements et la formation du personnel, puisque c'est l'état qui impose le CT.
Je pense que ça va traîner encore un peu mais qu'on ne va pas y couper.
Modifié en dernier par Pascal le 27 Juil 2022, 07:22, modifié 1 fois.
- PHILBOIS
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Re: Le CT moto reporté
faut pas s'inquiéter.. faut pas s'inquiéter..je suis moins optimiste, quand je vois que mon voisin n'a pas eu son contrôle uniquement parceque la tole de bas de caisse était perforée, que tout le reste derrière était super sain, une tôle pour enjoliver en somme, je me pose des questions. et si le contrôle technique commençait sur quelques points cruciaux pour se terminer sur quelques points de rouilles de nos mamies nos anciennes sont poussées vers la sortie
[b]quand rien ne va plus, ça ne peut aller qu'en s'améliorant
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